Propriété littéraire et artistique
 
Droits d’auteur et droits voisins
Contrat d’exploitation
Contrat et autorisation (droit à l’image)
Action en contrefaçon

 
 
Propriété industrielle
 
Brevets
Audit de portefeuilles
Contrat relatif aux brevets et au savoir-faire (licence, cession, accord de confidentialité…)
Contentieux :
- action en revendication de propriété
- action en contrefaçon
 
Bases de données
Contrat et contentieux

Marques
Audit de portefeuilles
Assistance en vue du dépôt :
- analyse de validité
- étude de disponibilité
Surveillance et précontentieux
Contentieux :
- Procédure d’opposition devant les offices
- Action en revendication de propriété
- Action en contrefaçon de marques
- Action en déchéance de marques
Contrat relatif aux marques (licence, cession, règlement de copropriété…)
 
 
Dessins & Modèles
Assistance en vue du dépôt (analyse de validité)
Contrat relatif aux dessins et modèles (licence, cession…)
Contentieux en contrefaçon