En France, les condamnations se succèdent pour Google
En France, les condamnations se succèdent pour Google.
Concernant le service Adwords (voir sur ce sujet le commentaire du jugement du 7 janvier 2009 du TGI de Paris dans cette même rubrique), l’ensemble des acteurs concernés attend avec impatience la réponse que la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) apportera aux questions préjudicielles posées par la Cour de Cassation (http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3 ?id_article=2313, http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3 ?id_article=2314 et http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3 ?id_article=2315) et son équivalent autrichien l’Oberster Gerichtshof (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do ?uri=OJ:C:2008:223:0030:0031:FR:PDF). Ces dernières datant respectivement du 20 mai et du 26 juin 2008, la position de la CJCE ne devrait maintenant plus tarder.
Il est d’ores et déjà intéressant de noter que l’Avocat Général de la CJCE, dans ses conclusions du 22 septembre 2009 relatives aux questions posées par la Cour suprême française [1], a considéré que le service Adwords proposé par Google ne contrevenait pas au droit des marques.
Le ciel semble ainsi s’éclaircir pour Google, même si rien n’est acquis pour la société américaine, la CJCE n’étant pas tenue de suivre l’avis de son Avocat Général. En outre, même si tel était le cas, cela n’empêcherait pas Google d’être condamné sur un autre fondement que celui du droit des marques, comme cela a été déjà plusieurs fois le cas dans le passé (concurrence déloyale/ faute civile…).
Affaire à suivre donc.
La fonction Google Suggest a quant à elle fait l’objet de deux contentieux pour le moment, chacun ayant vu succomber Google, sur des fondements juridiques différents. Qu’est-ce que Google Suggest ? Il s’agit d’un outil proposé par défaut par le moteur de recherche de Google (2 clics sont nécessaires pour le désactiver) : une fois que l’internaute a saisi les premières lettres de sa requête, Google complète lui-même en temps réel cette dernière, en faisant apparaitre, sous le champ de saisie, dix formulations comprenant les termes déjà tapés par l’internaute. Selon Google, ces suggestions correspondent aux dix requêtes les plus souvent formulées par les internautes.
A priori attractive pour l’utilisateur (gain de temps, simplicité), cette fonctionnalité a provoqué l’ire de certaines sociétés, qui se sont aperçues que Google suggérait le terme « arnaque » en association avec leur dénomination sociale.
La société DIRECT ENERGIE a été la première à réagir en saisissant en référé le Tribunal de Commerce de Paris. Ce dernier lui a donné gain de cause par décision du 7 mai 2009 (http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3 ?id_article=2687) en considérant qu’en suggérant en premier lieu « direct energie arnaque » lors de la saisie du nom « direct energie », « Google participe, fut-ce involontairement, à une campagne de dénigrement de Direct Energie à qui elle donne un écho particulièrement important vu le nombre considérable d’internaute utilisant ses services, ce qui entraîne un trouble manifestement illicite ».
En conséquence le Tribunal a ordonné à Google de supprimer purement et simplement l’expression « direct energie arnaque » des suggestions proposées par le logiciel Google Suggest.
En appel, Google a obtenu de la Cour d’Appel de Paris (http://www.legalis.net/breves-article.php3 ?id_article=2804) une réformation partielle du jugement précité : la Cour revient ainsi sur l’obligation faite à Google de supprimer l’expression litigieuse et condamne finalement Google à simplement « mentionner dans sa page d’accueil et dans le système de “requêtes apparentées” un avertissement pouvant être bref mais suffisamment clair et lisible - précisant comment est établie la liste de ses 10 suggestions, si réapparaissait la mention “Direct énergie arnaque” dans les 10 suggestions ».
Néanmoins, ce qui pourrait apparaitre comme une victoire pour Google n’en est sans doute pas une dans les faits : ainsi la publication d’un tel avertissement parasitant sa page d’accueil est probablement difficilement envisageable pour le moteur de recherche…
L’avenir de Google Suggest est d’autant plus incertain que dans le cadre du second contentieux opposant cette fois-ci Google au Groupe JPL – CNFDI pour des faits identiques – suggestion de l’expression « cnfdi arnaque », la solution est clairement défavorable au géant américain.
Ainsi même si dans le cadre de cette procédure très spécifique qu’est la procédure en référé, le Groupe JPL – CNFDI n’a pas obtenu la cessation des actes litigieux, le TGI de Paris ayant considéré qu’il n’y avait pas lieu à référé (http://www.legalis.net/breves-article.php3 ?id_article=2694), la décision rendue par les juges du fond fut toute autre.
Par décision en date du 4 décembre 2009 (http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3 ?id_article=2817), le TGI de Paris a en effet considéré que « le délit d’injure publique sera regardé comme caractérisé en l’espèce » et a en conséquence ordonné au directeur de la publication du site Google.fr « de prendre toute mesure pour supprimer de la liste des suggestions apparaissant sur le service Google Suggest, à la saisie par les internautes des lettres “CNFD” ou du sigle “CNFDI” sur le moteur de recherche, la proposition “cnfdi arnaque” ».
Reste désormais à savoir si Google a fait appel de cette décision. Dans cette hypothèse, l’arrêt à venir sera fort intéressant à étudier. A ce stade, nous pouvons déjà tirer quelques leçons des décisions précitées, afin de pouvoir assurer une défense efficace de la réputation d’une société en cas de suggestion de termes infamants par l’outil Google Suggest.
Le choix du type de procédure (référé ou non) et du fondement de l’action sera à l’évidence déterminant, tout comme le contenu des demandes exposées au tribunal : ces dernières devront en effet être exhaustives afin d’éviter la mésaventure que connait aujourd’hui Direct Energie.
Ainsi lorsque la suite de lettres « direct en » est tapée dans le moteur de recherche Google, Google Suggest propose la requête « Direct energy arnaque », et ce sans risque, puisque cette expression n’est pas concernée par la décision rendue, limitée à la seule formulation « direct energie arnaque »…
Enfin, Google a connu récemment un sérieux revers judiciaire s’agissant de son service Google Books , sa bibliothèque en ligne, qui permet à l’internaute de visionner des livres numérisés.
Par jugement du 18 décembre 2009 [2], le TGI de Paris a en effet considéré qu’en reproduisant intégralement et en rendant accessibles sur le site http://books.google.fr/books des extraits d’ouvrages sur lesquels les sociétés Editions du Seuil, Delachaux & Niestle et Harry N. Abrams sont titulaires de droits d’auteur, sans leur autorisation, Google a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur.
En résultent pour Google l’obligation de déférencer les ouvrages litigieux et la condamnation au paiement de 300.000 euros de dommages-intérêts ainsi que de 40.000 euros au titre de l’article 700 du CPC (frais de procédures).
Le premier chapitre de cette nouvelle saga judiciaire pour Google est à peine clos qu’un second s’ouvre. En effet, Google a fait appel de cette décision tout en déclarant : « Comme il l’a toujours été, Google reste ouvert à toutes discussions avec les éditeurs afin de rendre leurs œuvres accessibles aux internautes en France, comme à l’étranger ». [3]
Cette affaire, aux enjeux financiers considérables, est ainsi loin d’être terminée.
En conclusion, il apparait que 2010 sera une année judiciaire déterminante pour Google, que tous les observateurs - dont nous faisons partie- ne manqueront pas de scruter à la loupe !
Caroline Coudert, Juriste spécialisée en propriété intellectuelle