Alexandre JACQUET avocat
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    Droit économique


    Concurrence déloyale  
     
    Dénigrement
    Désorganisation :
    - violation de clause de non-concurrence
    - débauchage fautif
    - atteinte au réseau de distribution
    Parasitisme
    Recherche de confusion sur les produits :
    - imitation de conditionnements
    - copie servile
    Atteinte au signe de ralliement de la clientèle :
    - dénomination sociale
    - nom commercial/enseigne
    - documents commerciaux et publicité
    - noms de domaine
     

    Clause de non-concurrence  
     

    Rédaction de clauses de non-concurrence
    Contentieux

    Droit de la consommation  
     
    Audit et validation :
    - conditions générales de vente
    - méthodes de vente
    - pratiques tarifaires
    Contentieux en droit de la consommation
     

     

    Droit des obligations  
     
    Rédaction de contrats divers :
    - contrat d’apporteur d’affaires
    - contrat de prestation de services
    - conditions générales de vente
    - contrat de référencement
    - protocole d’accord...
    Audit de contrats
    Contentieux contractuel
     
     

     

    Alexandre JACQUET - Avocat , 146-150, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS - Tél: 01.56.59.60.61 - Fax: 01.56.59.60.79
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