| Droit économique |
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Concurrence déloyale
Dénigrement
Désorganisation :
- violation de clause de non-concurrence
- débauchage fautif
- atteinte au réseau de distribution
Parasitisme
Recherche de confusion sur les produits :
- imitation de conditionnements
- copie servile
Atteinte au signe de ralliement de la clientèle :
- dénomination sociale
- nom commercial/enseigne
- documents commerciaux et publicité
- noms de domaine
Clause de non-concurrence
Rédaction de clauses de non-concurrence
Contentieux
Droit de la consommation
Audit et validation :
- conditions générales de vente
- méthodes de vente
- pratiques tarifaires
Contentieux en droit de la consommation
Droit des obligations
Rédaction de contrats divers :
- contrat d’apporteur d’affaires
- contrat de prestation de services
- conditions générales de vente
- contrat de référencement
- protocole d’accord...
Audit de contrats
Contentieux contractuel